Rapports, mémoires et Avis
- NOVEMBRE 2022 | Rapport d'activités - Bilan triennal 2019-2022
- JANVIER 2022 | Mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
- NOVEMBRE 2021 | Mémoire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
- OCTOBRE 2016 | Mémoire sur la première politique en matière de réussite éducative dans le cadre des consultations publiques sur la réussite éducative
- MARS 2016 | Mémoire dans le cadre des consultations du Projet de loi n° 86 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire