Dans la foulée de la commémoration de la mort de la fillette de Granby assassinée le 29 avril 2019 par la main de ses bourreaux il y a 5 ans presque jour pour jour, surnommé Ti-Lilly par Régine Laurent, la maître-d’oeuvre de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, la Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers du Québec tient à faire notre devoir de mémoire pour que cette énième malheureuse enfant martyr ne soit pas morte en vain.
Cet infanticide d’une enfant de 7 ans avait fortement ébranlé le Québec et mis en lumière les graves problèmes au sein de la Direction de la protection de la Jeunesse (DPJ).
Il y a 3 ans, le 30 avril 2021, la Commission Laurent dépose son rapport au gouvernement avec deux recommandations phares 1) adopter une charte des droits de l’enfant et 2) créer une fonction de commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Ti-Lilly aurait eu 9 ans.
En octobre dernier, le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, présente le projet de loi 37 visant la création d’un poste de commissaire au bien-être et aux droits des enfants qui va également se consacrer aux jeunes de 0 à 25 ans qui ont été pris en charge par la DP. Son rôle serait notamment d’exercer une vigie sur le bien-être de tous les enfants et d’évaluer les impacts des décisions gouvernementales sur leurs droits. Sans la Charte. Ti-Lilly aurait eu 11 ans.
En février dernier, les consultations en commission parlementaire sur le projet de loi 37 débutent. À ce jour, les travaux perdurent encore. Ti-Lilly aurait eu 12 ans.
La session parlementaire en cours doit prendre fin le 7 juin, ensuite les travaux de l’Assemblée nationale reprendront à l’automne. Tous·tes les autres Ti-Lilly devront attendre.
La #CPEBPQ qui se consacre depuis 2017 à représenter les intérêts et les droits des enfants à besoins particuliers, en visant à améliorer leur bien-être et leur participation sociale et à agir comme une interlocutrice privilégiée auprès des instances québécoises pour la promotion de l’accès équitable à une éducation inclusive, joint sa voix à celle des dizaines d’organismes et d’instances ayant publié un mémoire ou soumis un énoncé de position pour insister sur le fait que chaque minute qui passe, peut sauver des vies innocentes d’enfants qui souffrent de négligence, d’abus et de maltraitance, et ce, dans tous les milieux qu’ils fréquentent, sans égard du lien ni du rapport de pouvoir avec leur bourreau. Tous·tes les autres Ti-Lilly ne peuvent plus attendre.
Le projet de loi 37 a vu naître la création de votre poste de commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Vous serez chargé de promouvoir ces aspects et de veiller à la protection de l’intérêt de tous les enfants du Québec. Cette initiative législative souligne l’importance de votre rôle à prendre en compte les besoins spécifiques de tous les enfants dans les politiques gouvernementales et les services offerts, en mettant un accent particulier sur l’accessibilité, la qualité des soins, et la prise en compte des particularités individuelles pour chaque enfant.
Comme vous le savez, le contexte et la nécessité du projet de loi 37 découlent de l’impératif de renforcer la promotion du bien-être et le respect des droits des enfants au Québec. Cette législation vise à ce que vous vous dédiez à ces enjeux et à veiller à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’objectif est d’adresser de manière proactive, en amont, dans un esprit de prévention, les diverses problématiques affectant les enfants, y compris ceux ayant des besoins particuliers, en s’assurant que leurs droits soient pleinement respectés et que leur bien-être soit au cœur des politiques et des actions gouvernementales. Ce projet de loi représente une étape cruciale vers une société plus inclusive et bienveillante envers tous les enfants. Vous en aurez la responsabilité. Vous pouvez compter sur des organismes communautaires et des groupes de défenses de droits comme nous pour agir comme sentinelles.
Suite à l’adoption du projet de loi 37, votre rôle sera également de promouvoir le bien-être et le respect des droits des enfants en prenant en compte leurs préoccupations et leurs opinions, l’analyse annuelle de leur état de bien-être, l’évaluation des impacts des politiques gouvernementales sur eux, et la sensibilisation du public à leurs droits. Pour accomplir ces tâches, vous devrez réaliser des enquêtes, consulter des experts, et produire des rapports sur toute matière relevant de ses fonctions. Nous vous alimentons et aiguillons vers des pistes d’actions sensibles au vécu des enfants les plus vulnérables et à haut risque d’abus.
La CPEBPQ a exprimé un soutien appuyé aux objectifs du projet de loi 37, reconnaissant son potentiel à renforcer le bien-être, la protection, et les droits des enfants à besoins particuliers. Ce projet de loi représente une étape significative vers une société plus inclusive, où chaque enfant reçoit le soutien nécessaire pour épanouir pleinement.
En outre, la CPEBPQ insiste sur l’importance cruciale de l’implication active des parents et des enfants à besoins particuliers dans tous les aspects de la mise en œuvre et le suivi de vos actions. Cette participation est vue comme essentielle pour garantir que les politiques et les interventions soient réellement adaptées aux besoins, vécus et réalités spécifiques de nos enfants, favorisant ainsi une application plus efficace et bienveillante de vos actions.
Pour garantir l’inclusion et la prise en compte des enfants à besoins particuliers, la CPEBPQ recommande de développer des protocoles d’évaluation individualisée pour identifier les besoins spécifiques de chaque enfant et ajuster les services en conséquence. Nous suggérons également la mise en place de mécanismes de navigation vers les services et ressources essentielles à leur bien-être et à l’actualisation de leurs droits. Bien entendu, un espace d’échanges et de rétroaction impliquant les familles et les différentes instances professionnelles gravitant autour de nos enfants, pour évaluer l’efficacité des mesures prises.
Pour améliorer la collaboration, la CPEBPQ propose la création de plateformes de communication et de coordination entre le commissaire, les familles, et les organismes de soutien, afin de faciliter l’échange d’informations et de meilleures pratiques, et d’assurer une approche cohérente et collaborative dans le soutien aux enfants à besoins particuliers.
Nous recommandons que votre mandat et vous pouvoirs soient élargis comme le préconise l’Ordre professionnel des criminologues du Québec ; nous sommes également d’avis qu’importe que vous vous rapportiez, comme l’évoque la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, à un·e minisitre responsable ou encore à une instance de représentation interministérielle.
Pour nous, la Charte des droits des enfants est non négociable, il y a trop d’angles morts dans les différentes législations, politiques et règlements de tout acabit touchant de près et de loin au bien-être des enfants; qu’elle devrait être instaurée rapidement suivant votre nomination, et ce, de manière transectorielle afin d’agir comme un garde fou. Peu importe où se trouve un enfant, son bien-être et le respect de ses droits ont la primauté.
La CPEBPQ réaffirme son soutien ferme au projet de loi numéro 37, soulignant l’importance de sa mise en œuvre imminente d’ici votre nomination tout en s’assurant de prévoir des mesures qui tiennent compte de manière effective et inclusive de la diversité des réalités et de la complexité des situations des enfants à besoins particuliers.
Nous en appelons à une collaboration étroite entre vous, la future personne qui occupera le rôle de commissaire, les familles, et les organismes de soutien pour garantir que les droits et le bien-être de tous les enfants soient au cœur des actions entreprises, assurant ainsi une société plus équitable et bienveillante envers la diversité des besoins de tous les enfants au Québec, si uniques à nos yeux.
Pour que plus jamais un·e autre Ti-Lilly ne succombe. Paix à ton âme chère enfant.