Cadre de référence pour mieux prévenir et encadrer l’utilisation des mesures de contrôle en milieu scolaire en dernier recours

La Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers du Québec se réjouit que la concertation avec ses partenaires —soit la Société québécoise de la déficience intellectuelle et la Fédération québécoise de l’autisme — pour dénoncer l’utilisation abusive et non justifiée des salles de retrait dans nos écoles du Québec, ait finalement porter fruit.

Ce guide référenciel était longuement attendu pour qu’aucun enfant soit isolé à défaut d’avoir reçu les services complémentaires nécessaires ainsi que les interventions préventives et les mesures alternatives objectivement mises en place par des intervenants spécialisés formés pour les accompagner dans le respect de leurs besoins particuliers et de leurs droits fondamentaux. Il permet de clarifier ce qu’est une situation de crise et d’urgence ainsi que les orientations, les principes directeurs, les références légales et des précisions concernant les activités réservées, ou non, à certains professionnels.

En ce sens, c’est un pas dans la bonne direction pour venir mettre de l’ordre dans cette pratique qui doit être utilisée de manière exceptionnelle, et ce, en tout dernier recours par du personnel scolaire formé, comme nous l’avons vivement recommandé dans notre rapport.

Nos organismes demeurent toutefois vigilantes quant à son déploiement et à son appropriation par le milieu scolaire. Nous veillerons au suivi du déploiement des formations annoncées et de l’accompagnement qui sera offert aux directions et aux intervenants scolaires imputables du respect de son application pour prévenir les situations pouvant compromettre la sécurité des élèves.

Tout écart ne devrait pas être toléré. En espérant que le Protecteur national de l’élève et le futur « ombudsman » au bien-être et aux droits des enfants s’en assureront également.

Pour prendre connaissance du rapport interorganisme pour contrer l’utilisation abusive des salles de retraits dans nos écoles : https://cpebpq.org/…/2023/10/Rapport-sondage-eicole-2.pdf

Pour prendre connaissance du Cadre : https://www.quebec.ca/…/prevenir-encadrer-mesures…