Écoutez l’intervention de notre présidente lors de son audition à la Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-93253.html
L’accent sera donc mis sur le respect des droits fondamentaux des enfants à #besoinsparticuliers tel un rempart à leur dignité d’apprendre. Pour la #CPEBPQ, rendre accessible c’est d’abord éliminer les obstacles et les contraintes à l’accès aux services éducatifs et complémentaires ainsi qu’aux ressources dont ils ont besoin. Autrement dit, pour qu’il y ait un accès, il doit y avoir en amont une reconnaissance claire des droits des élèves plus
susceptibles de vivre des inégalités d’accès.
La CPEBPQ tient à réitérer aux membres de la Commission de la culture et de l’éducation qu’un instrument de protection bien de chez nous — la Charte des droits et libertés du Québec — a le mandat de veiller à la protection de leurs droits fondamentaux, comme le droit à l’éducation, et à l’accès aux privilèges — comme celui d’avoir droit à des accommodements raisonnables — aux élèves à besoins particuliers. Avoir besoin de ses adaptations n’est pas un luxe ; c’est un droit enchâssé par la Loi d’instruction publique et protégé par la Charte qui doit être respecté.
Nous leur rappelons que nous avions recommandé dans notre mémoire déposé en 2018 dans le cadre des consultations sur la Politique de réussite éducative d’améliorer et d’alléger le processus de plaintes et de désigner un « Ombudsman des enfants à besoins particuliers » national, impartial et indépendant ayant des pouvoirs d’enquête et de recommandation accrue qui rend des compte directement à l’Assemblée nationale; ainsi que du droit des parents et des élèves d’en faire appel.
Nous partagerons la réalité et l’expérience vécue du processus de plainte du point de vue d’un parent d’enfants à besoins particuliers à partir des témoignages colligés au fil des ans.
Nous sommes d’avis que ce projet de loi 9 va dans la bonne direction, même si plusieurs angles morts demeurent notamment sur le plan du traitement des plaintes et leur recensement, de la clarté de la Loi et de la transparence du processus et de l’impartialité.
Un mémoire a aussi été déposé.